FEINS - (Ille et Vilaine) La nature à l’état pur !

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Informations

Logo préfecturePar arrêté préfectoral en date du 24 février 2017 une mise en alerte sécheresse est établie sur l’ensemble du département.

Arrêté disponible dans la rubrique Vie Pratique - Environnement


Article Ouest France sur une jument finésienne qui participe au salon de l’agriculture 2017 !

http://www.ouest-france.fr/bretagne...

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Logo famille rurale

L’ALSH du pays d’Aubigné d’Andouillé-Neuville
ouvre cet été du 10 juillet au 25 août 2017

Journée d’inscription le 10 juin 2017

Plus de renseignements et dossier d’inscription à compter du 1er juin :
http://www.clshandouilleneuville.sitew.com/#Accueil.A

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ardoise ecoleParents, vous pouvez d’ores et déjà procéder à la pré-inscription, auprès de la mairie, de votre enfant à l’école pour la rentrée 2017/2018.
Le livret de famille et le carnet de santé de l’enfant sont nécessaires pour le dossier de pré-inscription.

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Prochains évènements

Le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné sera le document d’urbanisme unique pour les 19 communes du territoire. Il traduira ainsi les grandes politiques d’aménagement, de mobilités, de développement économique, d’habitat, de préservation des ressources naturelles...pour les 15 années à venir.
L’élaboration du document est en cours depuis 2016, conduite par le Val d’Ille-Aubigné elle est aussi menée en concertation avec les communes. Cette association est indispensable pour développer un projet de territoire commun répondant aux nouveaux défis de développement et aux besoins de la population.
Tous les habitants du territoire sont invités à participer aux premières réunions publiques qui ont pour objectif la présentation de la démarche engagée, des éléments issus du diagnostic territorial et des enjeux actuels et futurs associés.
Ces réunions se tiendront sur trois lieux différents :

  • 21 mars 2017. 20h30 Salle Emeuraude de Gahard
  • 30 mars 2017. 20h30 Salle polyvalente de Montreuil sur Ille.
  • 3 avril 2017. 18H30 Mairie de La Mézière.

Elles donneront l’occasion à chacun d’exprimer son point de vue et d’échanger avec les élus.


Agenda

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Peut-on reporter les jours de congés non pris sur l'année suivante ?

Vous êtes salarié et vous avez encore des jours de congés 2016 en stock ? Pouvez-vous les reporter sur l'année 2017 ? Service-public.fr fait le point sur la question.

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28 mars - Service-public.fr
Pollens : le point sur les risques allergiques

Rhinite, conjonctivite, asthme... Dans son bulletin du vendredi 24 mars 2017, le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) note que les pollens se dispersent à travers tout le territoire avec un risque allergique maximal en certains lieux.

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28 mars - Service-public.fr
Sur quels critères se basent les juges pour apprécier la capacité de discernement d'un mineur ?

Le droit français consacre un droit pour l'enfant doté de discernement d'être entendu dans le cadre d'une procédure le concernant. La loi ne fixe pas l'âge du discernement, c'est le juge qui apprécie au cas par cas si l'enfant dispose de la faculté de discernement en se fondant sur plusieurs éléments : l'âge, la maturité et le degré de compréhension du mineur.

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27 mars - Service-public.fr
Annonces immobilières : une meilleure information sur les prix à partir du 1er avril 2017

Ventes ou locations d'appartements ou de maisons ... À partir du 1er avril 2017, les annonces immobilières de ventes et de locations devront mieux informer les acheteurs potentiels et les locataires intéressés. Un arrêté publié au Journal officiel du 18 janvier 2017 à la suite à la loi Alur impose de nouvelles règles aux professionnels qui mettent en relation acquéreurs ou locataires et vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers.

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27 mars - Service-public.fr
Rappel des conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux

Dans une réponse ministérielle publiée le 7 mars 2017, le ministre des Finances et des Comptes publics rappelle les conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux.

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27 mars - Service-public.fr
Pas de réception partielle des travaux à l'intérieur d'un même lot

Il ne peut pas y avoir réception partielle à l'intérieur d'un même lot. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 2 février 2017.

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27 mars - Service-public.fr
Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires bientôt en ligne

Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... À partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires effectués dans le secteur alimentaire depuis le 1er mars 2017 seront accessibles en ligne sur le site alim-confiance.gouv.fr.

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24 mars - Service-public.fr
Que faire en cas de vol de son téléphone portable ?

Votre téléphone portable vous a été volé ? Service-Public.fr fait le point des démarches à effectuer en pareille situation.

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23 mars - Service-public.fr

Site réalisé en SPIP pour l'AMRF