FEINS - (Ille et Vilaine) La nature à l’état pur !

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Informations

logo prefecture 70

Par arrêté préfectoral en date du 24 février 2017 une mise en alerte sécheresse est établie sur l’ensemble du département.

Arrêté disponible dans la rubrique Vie Pratique - Environnement


Article Ouest France sur une jument finésienne qui participe au salon de l’agriculture 2017 !

http://www.ouest-france.fr/bretagne...


L’ALSH du pays d’Aubigné d’Andouillé-Neuville logo famille rurale 50
ouvre cet été du 10 juillet au 25 août 2017
Journée d’inscription le 10 juin 2017
Plus de renseignements et dossier d’inscription à compter du 1er juin :
http://www.clshandouilleneuville.sitew.com/#Accueil.A


ardoise ecoleParents, vous pouvez d’ores et déjà procéder à la pré-inscription, auprès de la mairie, de votre enfant à l’école pour la rentrée 2017/2018.
Le livret de famille et le carnet de santé de l’enfant sont nécessaires pour le dossier de pré-inscription.


APPEL A PROJETS CITOYENS POUR DES MOBILITÉS DURABLES

com com val d ille aubigneLa Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné lance un appel à projets citoyens pour des mobilités durables. Vous avez une idée de projet pour favoriser les alternatives à la voiture individuelle, pour faciliter les mobilités de toutes et tous sur le territoire ? Animations, actions de sensibilisation, pedibus, vélobus, ateliers de réparation de vélos... Partagez-la et faites la connaître avant le jeudi 1er juin 2017.
Envoyez votre dossier de canditature à la communauté de communes (à télécharger ici : ou a demander par mail ou téléphone). Le lauréat sera désigné en juin. A gagner : un prix de 500€ à 1500€ pour démarrer et selon les besoins, un accompagnement technique. Toute association ou groupe de citoyens du territoire intercommunal peut participer. Pour être sélectionné, le projet devra démontrer sa "durabilité" : préserver l’environnement, être solidaire, s’appuyer sur la participation des habitants, etc.


cni et passeport 100A l’approche des examens scolaires et universitaires, vérifiez la validité de vos titres d’identité.

Informations sur le renouvellement des titres d’identité dans la rubrique Vie pratique>Démarches administratives.


feins 100La mairie de Feins reconduit le dispositif "Argent de poche" cette année. Aussi les jeunes Finésiens (filles ou garçons) âgés de 16 et 17ans peuvent retirer un dossier d’inscription en mairie à compter du 15 avril 2017. Les dossiers complets devront être remis avant le 15 juin 2017. Huit candidatures seront retenues, une réunion d’information pour les huit jeunes sélectionnés aura lieu le 24 juin 2017 à 11h.


logo ministère économie et financesLa campagne de déclaration des revenus de l’année 2016 est lancée. Les services de déclaration en ligne et sur smartphone sont ouverts jusqu’au mardi 30 mai (minuit).
La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au mercredi 17 mai 2017 (minuit). Les imprimés vierges seront disponibles à la partir du 25 avril sur https://www.impots.gouv.fr/portail/

Dispositif d’accueil :

Coordonnées et horaires des centres des finances publiques :

PDF - 795 ko
services impots

Lieux et calendrier des permanences sur les sites extérieurs :

PDF - 669.5 ko
permanences impot



 


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Transport public collectif : vers un meilleur affichage des prix

À partir du 1er juillet 2017, un cadre unique harmonisé d'affichage des prix s'appliquera aux services de transport public collectif de personnes ferroviaires, guidés, routiers, maritimes, fluviaux ou aériens. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 13 avril 2017. Cette mesure vise à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs et l'équité entre les professionnels compte-tenu de la concurrence entre les différents modes de transport.

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22 avril - Service-public.fr
Vente de muguet le 1er mai : des règles différentes selon les communes

Des arrêtés municipaux permettent aux particuliers et aux associations de vendre du muguet le 1er mai. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la vente de muguet à cette date fait l'objet d'une tolérance qui est admise à titre exceptionnel « conformément à une longue tradition ».

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21 avril - Service-public.fr
Affections de longue durée (ALD) : modification des durées de prise en charge à 100 %

Les durées d'exonération du ticket modérateur pour certaines affections de longue durée (ALD) sont modifiées à la hausse depuis le 6 avril 2017. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 5 avril 2017.

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20 avril - Service-public.fr
Référents déontologues dans la Fonction publique : les conditions de nomination sont fixées

Les conditions de nomination des référents déontologues (créés par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires), leurs obligations et les moyens dont ils disposent pour l'exercice de leur mission sont définis depuis le 12 avril 2017. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel.

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20 avril - Service-public.fr
Comment fonctionnent les bureaux de vote ? Toutes les informations utiles avant le prochain scrutin

L'électeur peut-il choisir son bureau de vote ? Existe-t-il des contraintes vestimentaires dans le bureau de vote ? Que sont les scrutateurs ? Quels bulletins de vote sont déclarés nuls ? Quand et comment sont proclamés les résultats ? Vous vous demandez comment fonctionnent les bureaux de vote ? Retrouvez toutes les informations utiles avant le prochain scrutin

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20 avril - Service-public.fr
Intérêt général d'une association : le rescrit fiscal n'est pas l'unique moyen d'appréciation

Le rescrit fiscal n'est pas l'unique moyen d'apprécier la qualification d'intérêt général d'une fondation, d'une association ou d'un organisme. Cette qualification peut aussi être établie au regard de la nature des activités de l'organisme et de ses modes d'exercice. C'est ce que précise la Cour de cassation dans deux arrêts du 9 février 2017.

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20 avril - Service-public.fr
Délai de réflexion ou de rétractation : comment ça marche ?

Dans certains cas, le consommateur bénéficie d'un délai de réflexion ou de rétractation qui lui permet de mettre fin de manière anticipée à un engagement (d'achat, d'emprunt, etc.). L'institut national de la consommation (INC) rappelle quelles sont les situations dans lesquelles le consommateur bénéficie d'un droit de réflexion ou de rétractation et quelles sont les conditions d'exercice de ce droit.

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20 avril - Service-public.fr
L'attestation Pôle emploi doit être délivrée même en cas de démission

L'employeur doit délivrer l'attestation Pôle emploi dans tous les cas d'expiration ou de rupture du contrat de travail, y compris en cas de démission du salarié. C'est ce que précise la Cour de cassation dans une décision du 15 mars 2017.

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20 avril - Service-public.fr

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