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- Urbanisme

ARCHITECTE CONSEIL

architecte conseil 150Vous souhaitez être conseillé dans le choix d’un terrain, d’un projet, d’une restauration ou dans vos démarches administratives (règlement d’urbanisme, permis de construire...), l’architecte conseil peut vous aider.

Permanences le 3ème jeudi du mois dans les locaux de la Communauté de Communes du Val d’Ille Aubigné, place du Marché à St Aubin d’Aubigné.

Prendre rendez-vous au 02.99.55.69.80 ou contact@pays-aubigne.fr

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CADASTRE

Le cadastre est consultable en ligne :

logo cadastre 70

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PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme est le document de planification urbaine de référence dans lequel le conseil municipal fixe les orientations de développement, de l’aménagement et fixe les les règles d’urbanisme de la commune.

FEINS vue aerienne

Vous trouverez ci-dessous le règlement du PLU pour connaître vos droits en matière d’urbanisme du lieu de vos travaux :

Dispositions générales... ici
Zone U...... ici
Zone N...... ici
Zone A...... ici
Zone 1Au.. ici
Zone 2Au.. ici

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Pour toute question relative à des parcelles, merci de bien vouloir vous adresser à la Mairie.

DÉMARCHES D’URBANISME

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme (PLU). Avant d’acquérir un terrain ou de commencer des travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet des travaux.

Certificat d’urbanisme pc 150

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

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Autres demandes : permis d’aménager, permis modificatif (permis de construire ou d’aménager), permis de démolir, transfert d’un permis de construire ou d’aménager, contestation d’une autorisation d’urbanisme, enseignes commerciales.

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Pour en savoir plus :
Taxe d’aménagement
- Simulateur de calcul - Taux indicatifs des communes d’Ille et Vilaine
Surface de plancher (aide au calcul)
Réglementation thermique 2012 - Arrêté du 11 octobre 2011 (relatif aux attestations) - Attestation de prise en compte de la réglementation
Affichage
de l’autorisation

Déclaration d’ouverture de travaux :
La déclaration d’ouverture de travaux (DOC) intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Ce document permet de signaler à l’administration le commencement des travaux. Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier.
Plus de renseignements et formulaire.

Déclaration d’achèvement des travaux :
La déclaration d’achèvement des travaux et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et leur conformité par rapport à l’autorisation accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois les travaux terminés.
Plus de renseignements et formulaire.


DÉCLARATION DE TRAVAUX A PROXIMITÉ DE RÉSEAUX (DT-DICT)

Avant d’effectuer des travaux à proximité d’un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d’adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés, après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.

Plus d’informations.

construie sans detruire 200




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